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Arrêté n° 398 abaissant à partir du 15 juin à 5.7 le coefficient de conversion en fiances français des taxes établies en franc-or, pour les télégrammes de toutes catégories des régimes franco colonial et intercolonial échangés par les voies de T.S. F. françaises
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française les Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté 1038 du 7 octobre 1939 fixant à 11. 4 le taux de conversion en francs français des taxes télégraphiques internationale», franco-coloniales et intercoloniales établies en francs-or:
Vu la circulaire télégraphique C. 137 du 7 juin 1941 du Secrétariat d’Etat aux colonies.
ARRÊTE
Art. 1. — A partir du 15 juin. est. abaissé à 5.7 le coefficient de conversion en francs français des taxes établies en francs or, pour les télégrammes le toutes catégories des régimes franco-colonial et intercolonial échangés par les voies de T. S. F. françaises.
Art. 2. — Le chef du Service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.