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Arrêté n° 39-481-1936 Interdictions de séjour
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
le séjour à la Côte française des Somalis ei dépendances est interdit pendant cinq ans, pour compter du 4 janvier 1937, date de sa lib ation, au nommé Mohamed Fadji Nour, condamné à deux mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol.