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Arrêté n° 39-469-1935 portant modification à l’arrête réglementant la navigation aérienne à la Coté Français des Somalis;

Edition n° 469 du 31/12/1935

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise drs Somalis et dépendances officier de la Legion d’honneur.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1214 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesanelles ces lois. décrets ct arrêtés deviennent éxécutoire:

 

Vu la loi du 51 mai 1924 relative à la navigation aerinne rendue appalication aux colonie par décret du 11 mai 1928;

 

Vu la loi du 30 janvier 1954, tendant à réprimer les délits d’expionnage, notamment l’article20:

 

Vu le décret du 23 juin 1521, réglementant le Service des douanes à la Côte française des Somalis, complété par le décret du 5 juin 1930 :

 

Vu le décret du 2 avril 1932, sur le controle des arme et munition à la Coté Francais des Somalis;

 

Vu l’arrêté n° 889du 17 décembre 1934, réglement la navigation aerinne à la Cote Francais des Somalis;

 

Sur les propositions du commandant de l’air et du chef du Service des Douanes;

ARRÊTE

Art.1er — L’article 2 de l’arrété n° 889 susvisé est abrogé et sa rédaction est rem- placée par le texte suivant :

 

Le teirain ,Cabodé alias Noceto, mis toucus aépléanou de à la disposition des forces aériennes de la Côte francaise des Somalis pourra être utilisé par les avions privés en provenance ou à destination d’un aérodrome situs en dehors du territoire de la solonie, sous réserve d’une autorisation spéciale donnée par les autorités compétentes.

 

Art. 2,. — Le commandant de l’air et te chef du service des douanes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exéeution du présent Ën rrêt æîÏ4| ui sera enregist publié et communiqué partout où besoin sera.  

 

 

 

SILVESTRE