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Arrêté n° 385 accordant provisoirement délégation au chef du Service des douanes, le pouvoir de solutionner les de- mandes d’autorisation d’importation et d’exportation.

Edition n° 535 du 30/06/1941

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18444 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 21 octobre 1939 sur l’organisation économique de la Côte française des Somalis en temps de guerre et notamment son article 6;

Vu l’arrêté n° 368 du 26 mai 1941 relatif aux délégations permanentes données par le gouverneur au secrétaire général ;

 Sur la proposition du secrétaire général. 

ARRÊTE

Art. 1 . —. Est provisoirement délégué au chef du Service des douanes, le pouvoir de solutionner les demandes d’autorisation d’importation et d’exportation.

Art. 2. — Le secrétaire général et M. le chef du Service des douanes sont chargés de l’exécution du présent arrêté. 

NOUAILHEIAS.