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Arrêté n° 38-469-1935 fixant la composition des ration de fourrages.

Edition n° 469 du 31/12/1935

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise drs Somalis et dépendances officier de la Legion d’honneur.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

 

Vu l’nstruction ministérielle de novembre 1829 sur le service de l’alimentation dans les Corps de troupe aux coltontes ;

 

Vu arrêté local du 1er janvier 12835 sur l’alimentation:

 

Sur le rapport de l’intendant militaire, directeur du Service de l’intendance et position du colonel commandant superieur.

ARRÊTE

Art. 1 — Le tableau n° 3,fxant composit ion des rations de fourrage annnxé à l’arreté du 1er janvier 1935 est compléte ainsi qu’il suit:       

 

Art. 2. — Le tableau n° 6, fixant le taux de l’indemnité représentative de la ration de fourrages, est complété ainsi qu’il suit :

 

Art. 3. — Le colonel commandant supérieur des troupes est chargé de l’exceution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel .

 

SILVESTRE