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Arrêté n° 38-404-1930 portant annulation de crédits distribués au titre des & Dépenses d’ordre » de l’exercice 1929.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ;
Vu le budget de l’exercice 1929,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est annulée dans les écritures la somme de six cent trente mille franes sur les crédits distribués au titre
du chapitre 16 « Dépenses d’ordre » pendant l’année 1929.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.