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Arrêté n° 36-469-1935 appliquant l’arrêté N° 787 du octobre 1955 relatif au contrôle des films ciné- monographiques et disques phonographiques,

Edition n° 469 du 31/12/1935

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise drs Somalis et dépendances officier de la Legion d’honneur.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

 

Vu le décret du 41 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

 

Vn l’arrêté n° 787 du 21 octobre 1933, nommont la Commission de contrôle des films et disqueset fixant les taxes à percevoir à l’occation de l atélégrammme du vise.

 

Vu le téléeramme ministériel n°271 du 29 novembre 1235,

ARRÊTE

Art. 1er — Est déclaré applicable l’arrêté n° 7S7 du 21 octobre dernier relatif au contrôle des films cinématographiques et disques phonographiquess.

 

Art. 22 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

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