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Arrêté n° 36-404-1930 modifiant l’arrêté du 16 mai 1924, accordant à M. Papaconstante, en toute propriété, la concession d’une demi-ruelle en bordure ouest du lot immatriculé sous le n° 2.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre
1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884;
Vu les arrêtés des 1er janvier 1892, 3 novembre et 29 décembre 199, sur le régime des concessions ;
Vu l’arrêté du 16 mai 1924 accordant à M. Papaconstante, en toute propriété, la concession d’une demi-ruelle en bordure ouest du lot immatriculé sous le n° 2;
Vu la demande formulée le 27 juin 1930, par M. lPapaconstante, en vue d’une modification de l’article 3 de l’arrêté précité ;
Sur l’avis du chef du service des travaux publics ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 17 juillet 1930,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le deuxième paragraphe de l’article 3 de l’arrêté du 16 mai 1924 précité est modifié comme suit :
« 1° Edifier dans le délai de trois mois, sur le terrain concédé, un mur de clôture.
» 2……………………………………….. »
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie. »
CHAPON-BAISSAC.