Inspecteur Général Lduä Colonies, Oflicier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de les Côte lrancaise des Somalis et Dépences;

Vu l’onnance organique du 18 Septembre 1844,rendu applicable à la colonie par décret du 18jun 1884;

Vu la loi du 20 avril 1916 sur la taxalion des denrées et substances promuilgue dans la Colonie par arrété n° 151 du 5 juin 1916. 

Vu le décret du 5 Janvier 1917 dèterminant les conditions d’appheation aux Colonies de la Loi porécitée;

Vu le texte dudit décret insèéré au Journal Officiel de la République du 8 janvier 1917;

Vu la dépèche ministérielle n° 111 du 3 janvier 1917 relative à l’application du décret du 5 1anvier SUS-VISé.