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Arrêté n° 34-404-1930 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1929.
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- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 274 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, modifié par le décret du 19 janvier 1929,
ARRÊTE
Art, 1er. — Sont annulés dans les écritures les crédits ci-après, restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1929 et s’élevant au total de sept cent treize mille six cent quarante francs cinquante-sept centimes :
Chapitre 2……………….. 2.704 01
— 3……………….. 3.577 35
— 4……………….. 1.664 84
— 5………………… 3.037 51
— 6…………………. 5.795
— 7…………………. 5.615 46
— 8…………………. 1.191 69
— 9…………………. 329.130 65
— 10………………….. 5.392 73
— 11…………………… 3.801 78
— 12…………………… 3.786 74
— 13……………………. 36.053 73
— 14……………………. 860
— 15…………………….. 3.939 04
— 17…………………….. 307.090 TOTAL……………………….. 713.640 57
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.