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Arrêté n° 338 complétant le tableau annexé à l’arrêté n° 774 du 31 octobre 1941.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret. du 18 juin 1884;
Vu le décret du 26 mai 1937 portant régle mentation du logement et de l’ameublement aux colonies;
Vu l’arrêté n° 774 du 31 octobre 1941 et le tableau y annexé portant classement par catégories et par classes des immeubles loués par la colonie aux fonctionnaires de l’administra tion locale ;
Vu l’avis de la Commission fixée par décision n » 623 du 14 septembre 1911 et les propositions exposées dans le procès-verbal du 27 avril 1942;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 mai 1912,
ARRÊTE
Art. 1°er— Le tableau annexé à l’arrêté n » 771 du 31 octobre 1941 susvisé est complété comme suit :
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS.