Effectuer une recherche

Arrêté n° 33-458-1935 rendant exécutoire l’arrêté n°594 du 7 7 septembre 1934 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 12 septembre 1933 (droit de port).

Edition n° 458 du 31/01/1935

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu. l’ordonnance org ganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du  octobre 1914, réglant le  mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, notamment l’article 3:

Vu l’arrêté n° 594 du 7 septembre 1954,modifiant l’article 2 de l’arrêté du 12 septembre 1933 portant modification des droits sanitaires. de port et de phares et balises :

Vu le câblogramme ministériel n° 15 du 21 janvier 1935 approuvant l’arrêté n° 594 susdit 

ARRÊTE

Art. 1”. — Est rendu exécutoire à CompPter du 1° février 1955 l’arrêté n° 594 du 7 septembre 1934 . modifi: int l’article 2 (droit de port) de l’arrêté du 12 septembre 1933 sur les droits de navigation.

 

Art. 2 — Le chef du Service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

M.de Coppet