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Arrêté n° 32-350-1926 Promotions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
M. Marius Le Prince, commis greffier adjoint de 1re classe est reclassé el promu à compter du 30 novembre 1923, commis greffier de 2e classe avec 10 mois et 15 jours de présence effective à la colonie (application de l’article 7 de la loi du 1er avril 1923).