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Arrêté n° 319/SLAG fixant la date limite de dépôt des affiches et déclarations des candidats à la Présidence de la République pour le second tour de scrutin du 19 mai 1974.

Edition n° 9 du 10/05/1974

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas;

Vu ie décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas;

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel;

Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964;

vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965;

Vu le décret n° 74-280 du 8 avril 1974 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République ;

Vu l’urgence,

ARRÊTE

Art. 1er. — La date limite de dépôt au Palais du Haut-Commissariat des affiches et déclarations des candidats est fixée au:

Mardi 14 mai à 12 heures.

 

Art. 2. — Le présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

G. THIERCY.