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Arrêté n° 319/SLAG fixant la date limite de dépôt des affiches et déclarations des candidats à la Présidence de la République pour le second tour de scrutin du 19 mai 1974.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas;
Vu ie décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas;
Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel;
Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964;
vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965;
Vu le décret n° 74-280 du 8 avril 1974 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République ;
Vu l’urgence,
ARRÊTE
Art. 1er. — La date limite de dépôt au Palais du Haut-Commissariat des affiches et déclarations des candidats est fixée au:
Mardi 14 mai à 12 heures.
Art. 2. — Le présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et Dar délégation
le Haut-Commissaire adjoint,
R.GAUGER