Effectuer une recherche
Arrêté n° 31-350-1926 modifiant l’article 1er de l’arrêté local n° 293 du 9 septembre 1912.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 4 février 1904 réorganisant la justice de la Côle francais des Somalis:
Vu l’arrêté n° 293 du 9 sepleinbre 1912 portant organisation de la prison de Djibouti,
ARRÊTE
Art.1er. Le paragraphe 1er de l’arlicle 1er de l’arrèté local n° 2935 du 9 septembre 1912 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
La prison de Djibouti est placée sous le contrôle et la surveillance du ehef du
distriet Issa et de l’autorité judiciaire.
Art.2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où
besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPon-BAISSAC.