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Arrêté n° 30 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1938.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’instruction du 7 novembre 1929 sur l’alimentation de la troupe aux colonies ;
Sur le rapport de l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance des troupes du groupe, et l’avis conforme du colonel commandant supérieur de ces troupes,
ARRÊTE
Art. 1er . — A partir du 1 er janvier 1938, les prix des denrées demandées en cession au service de l’intendance par :
1° Les officiers;
2° Les sous-officiers à solde mensuelle;
3° Les militaires à solde journalière au torisés à vivre isolément;
4° Les familles de ces trois catégories de cessionnaires ;
5° Les ordinaires des corps de troupe;
seront ceux fixés par le tableau n° 1 annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Les différents taux desrations et tarifs d’indemnités de vivres et de fourrages applicables dans le groupe à comp ter de la même date font l’objet des ta bleaux n° 2 à 10 annexés au présent arrêté.
Art. 3. — A compter de la même date une prime tixe journalière de :
1 fr. 70 pour les Européens;
0 fr. 10 pour les indigènes;
est allouée en sus de l’indemnité représen tative de la ration fixée au tableau n° 4 pour faire face aux achats de corps gras, condiments et légumes verts.
Art. 4. — Le colonel commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
PIERRE-ALYPE.