Effectuer une recherche

Arrêté n° 30 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 9 avril 1936 relatif à l’agrément et à l’autorisation des aérodromes privés aux colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 9 avril 1936, relatif à l’agrément et à l’autorisation des aérodromes privés aux colonies et pars de protectorat relevant du Département des colonies,

 

 

ARRÊTE

Article 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 9 avril 1936 susvisé relatif à l’agrément et à l’autorisation des aérodromes privés aux colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies,

Art.2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié cet communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. ANNET.