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Arrêté n° 30-417-1931 portant allocation de subvention au titre de l’exercice 1931.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la’ Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les instructions contenues dans la dépôche ministérielle n° 2004. du 24 août 1928, relative aux subventions à accorder, sur les fonds budget local, aux établissements scientifiques et aux organismes de propagande :
Vu la circulaire du département n° 5, du 8 juin 1931, relative à la répartition des crédits à accorder entre les organismes de propagande;
Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1931,
ARRÊTE
Art. 1 — Il est alloué, sur les fonds du budget local de lexercice 1931, chapitre XIII : « Dépenses diverses >» (art, 2, « Subventions »}), les subventions globales suivantes, dont la répartition sera assurée par les soins des commissions Instituces à cet effet auprès du Département:
Etablissements scientifiques et d’enseignement : 40.000 francs:
Organismes métropolitains de propagrande : 16.000 francs.
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac