إجراء بحث

Arrêté n° 30-404-1930 autorisant l’ouverture d’un établissement à usage de savonnerie.

طبعة n° 404 du 31/07/1930

Vu l’ordonnance organique au 18 seprempre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la demande formulée par M. Panayotis Halcoussis, en date du 22 avril 1930;

Vu le procès-verbal d’enquête de conunodo et inconmnodo,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er — Est autorisée l’ouverture d’un établissement à l’usage de savonnerie sur la route d’Ambouli, face au marché au bois, exploitée par M. Panayotis Balcoussis.

Art. 2. — Le présent arrete sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.