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Arrêté n° 3 autorisant le remboursement à M. Saleh Ibrahim, adjudicataire des travaux d’aménagement à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de 100.000 francs réalisé suivant récépissé n° 378 du 10 novembre 1952.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu la demande de M. Salen Ibrahim, entrepreneur à Djibouti ;
Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946, sur la proposition du Directeur du Service des Travaux Publics,
ARRÊTE
Art. 1er, — Est autorisé le remboursement à M. Saleh Ibrahim adjudicataire des travaux d’aménagement à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de cent mille francs (100.000 fr.), réalisé suivant récépissé n° 378 du 10 novembre 1952.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.