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Arrêté n° 3-350-1926 promulguant le décret du 8 décembre 1925, modifiant le décret du 1er mars 1910 (indemnités pour frais de tournée des gouverneurs des colonies).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgalion et de publication des lois, décrets et arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:
Vu le décret du 8 décembre 1925 inséré au Journal officiel de la République française du 14 et 15 décembre 1925. page 11932 modifiant le décret du 2 mars 1910 (indemnités pour frais de tournée des gouverneurs des colonies),
ARRÊTE
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 8 décembre 1925 concernant les frais de tournée des Gouverneurs des colonies.
Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
ChAPON-BassAc.