Effectuer une recherche
Arrêté n° 29 désignant comme secrétaire de la Commission de recensement M. Mallorga (René), rédacteur de 1er classe de l’Administration Générale de la F.O.M.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 portant réorganisation territoriale de la Côte Francaise des Somalis :
Vu l’arrêté n° 49 du 17 janvier 1951 créant une Commission chargée d’arrêter définitivement la liste des personnes recensées,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est désigné comme secrétaire de la Commission de recensement : M. Mallorga (René), rédacteur de 1er classe de l’Administration Générale de la France d’Outre-Mer.
Art. 2. — Le Commandant de Cercle de Djibouti est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire Général.
CHAMBOREDON.