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Arrêté n° 29-350-1926 attribuant au chef des districts les attributions dévolues au chej du service des douanes et contributions par les articles 23 ot 32 de l’arrêté du 17 décembre 1920.

Edition n° 350 du 31/01/1926

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 17 déceinbre 1920 sur les patentes et tous les textes antérieurs:

Vu l’arrêté du 3L août 1925 qui confie au trésorier-payeur le recouvrement de tous les impôts anciennement perçus par le service des douanes et contributions:

 

Le Conseil d’administration entendu.

ARRÊTE

Art. 1er, — Les altributions dévolues au chef du service des douanes et contributions par les articles 23 et 32 de l’arrêté susvisé du 17 décembre 1920 seront remplies par le chef des districts.

Art.2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPon-BAISSAC.