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Arrêté n° 289-263-1918 réglementant la sortie des marchandises par boutres à destination de Port-Soudan.

Edition n° 263 du 30/09/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des douanes ;

Vu l’arrêté du 30 septembre 1902 concernant le mode de perception des contributions et taxes locales modifié par celui du 25 mai 1916;

Vu l’arrêté du 26 juillet 1918 ;

Vu l’avis exprimé par le chef du service des douanes ;

Le conseil d’administration entendu ;

 

ARRÊTE

Article premier. Les dispositions de l’arrêté du 26 juillet 1918 susvisé, sont applicables aux marchandises dont l’exportation sera autorisée par boutre, à destination de PORT-SOUDAN sauf en ce qui concerne le délai fixé qui est porté à 4 mois.

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

A. LAURET.