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Arrêté n° 285 promulquan t: 40 la loi du 2 mai 1948; 20 l’art. 49 de la loi du 29 septembre 1917 accordant des orations supplémentaires aux titulaires de l’allocation militaire principale.

Edition n° 262 du 31/08/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances ;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret

 

Vu la loi du 2 mai 1918 rendant applicable aux colonies françaises les dispositions de l’art.19 de la loi du 29 septembre 1917;

 

 

Vu l’art. 19 de la loi susvisée inséré au journal officiel de la République Francaise du 30 septembre 1917 ;

ARRÊTE

Article premier.— Sont promulgués dans la Colonie, pour y être exécutés selon leurs forme et teneur :

 

1° La loi du 2 mai 19148.

20 L’article 19 de la loi du 29 septembre 1917 accordant des majorations supplémentaires aux titulaires de l’allocation militaire principale.

 

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué et affiché partout où besoin Sera,

 

 

GEFFRIAUD,