Effectuer une recherche
Arrêté n° 28-458-1935 portant diminution de solde aux agents des cadres locaux indigènes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis ot dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnence org: 1e du 18 septembre1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrété du 8 mars 1930, fixant sur de rouvelles bases ln hiérarchie et le traitement des cadres locaux ind’gènes ;
Vu la cireulaire ministérielle n° 41 du 8 octobre 1934, portant compression des dépenses du vers onnel indigène des cadres locaux ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 18 janvier 1935;
ARRÊTE
Art 1__ Les soldes des agents des cadres locaux indisènes ci-après, sont fixées comme suit :
Préposés des douanrs.
Brigadier de 1″ 55. FR 200
Brigadier – de 2 cla sse. . 4.700
Sous-br igadier de 1 classe….4.100
Sous-brigadier de 1 classe. …….. 3.900
Préposé de 1″ classe….3.600
Préposé de 2 classe….3.400
Préposé de 3° classe ….3.100
Préposé de 4° classe….2.800
Préposé de 5° classe…..2.500
Agents des douanes.
Brigadier de 1″ classe. 3.000
brigadier de 1er classe 2.900
brigadier de 1er classe 2.800
brigadier de 2 classe 2700
brigadier de 2 classe 2600
brigadier de 2 classe 2500
Sous- brioadier après 8 ans. 2400
Sous- brigadier après 5 ans. 2300
Sous-brigadier avant 5 ans.2200
Agent de 1° da clsse après 5 ans. 2150
Agent de 1° da clsse après 5 ans. 2100
agent de 2°classe 200
agent de 3°classe 1950
agent de 4°classe 1900
agent de 5°classe 1850
agent de 6 °classe 1800
Equipage des boutres et embarcations.
Patron de 1° » classe après Sans…. 3.000
Patron de 1″ classe après 5 ans… 2.900
Patron de 1″ classe avant 5 ans…. 2.800
Patron de 2 classe après 8 ans…. 2.700
Patron de 2° classe après 5 ans ue 2,600
Patron de 2 classe avant 5 ans… ‘2.500
Sous-patron de 1″ cl. après 8 ans. 2.400
Sous-patron de 1″ el. après 5 ans. 2.300
Sous-patron de 1″ cl avant 5 ans. 2.200
Sous-patron de 2 classe après S ans, 2.200
Sous-patron de 2 classe après 5 ans, 2.100
Sous-patron de 2 classe après 5 ans, 2.100
Matelot de 1″ classe après S ans., 2.100
Matelot de 1” classe après 5 ans, se 2.000
Matelot de 1″ classe avant 5 ans.. 1.50
Matelot de 2 classe après 5 ans,, 1.900
Matelot. de 2° classe après 2 ans. .. 1.850
Matelot de 2 classe avant 2 ans.. 1.800
Mécanicien des boutres et embarcations.
Mécanicien de 1″ classe après 8 ans. £ 3.000
Mécanicien de 1″ classe après 5 ans. 2.900
Mécanicien de 1″ classe avant 5 ans. 2.800
Mécanicien de 1° classe après 8 ans. 2.700
Mécanicien de 2° classe après 5 ans. 2.600
Mécanicien de 2° classe avant 5 ans. 2 500
Mécanicien de 3° classe après 8 ans. 2.400
Mécanicien de 3° classe après 5 ans. 2.300
Mécanicien de 3° classe avant à ans. 2.200
Mécanicien de 4° classe après s Sans. 2.200
Mécanicien de 4° classe après 5 ans. 2.150
ie ares de 4 classe avant 5 ans. 2.100
Mécanicien de 5° classe après 2 ans, 2.100
Mécanicien de 5° classe avant 2 ans. 2 000
plantons.
Planton de 1” classe après S 2500
Planton de 1” classe après 5 2400
Planton de 1″ classe avant 5 ans. 2350
Planton de 2″ classe après 5 ans 2300
Planton de 2° classe après 2 ans. 2.200
Planton de 3 classe après 5 ans… 2100
Planton de 2° classe après 2 ans…. 2.000
Planton de 2° classe avant 2ans. 1.950
Planton de 4° classe… 1900
Assistance médicale.
Adijudant infirmier. . ………….. 2.600
Sergent infirmier après 8 ANS… 2.400
Sergent infirmier après 5 ans…… 2.300
Sergent infirmier avant 5 ans…… 2.200
Caporal infirmier après S ans…… 2.200
Caporal infirmier après 5 ans…… 2150
Coporal infirmier avant 5 ans .. 9100
Infirmier de 1″ classe après S ans. 2 100
Infirmier de 2 classe après 5 ans. 2.000
Infirmier de 1″ classe avant 5 ans. 1.950
Infirmier de 2° classe après 5 ans 1900
Infirmier de 2° classe après 2 ans 1850
Infirmier de ?° classe avant 2 ans 1800
Police.
Sergent après 8 ans…….. 2,500
Sergent après 5 ans… 2400
Sergent avant 5ans 2350
Caporal après 8 ans.2350
Caporal après 5 ans 2300
Caporal avant 5 ans.2200
Askari de 1″ classe après S ans. 2200
Askari de 1″ classe après 5 ans…. 2150
Askari de 1″ classe avant 5 ans. 2,100
Askari de 1° classe après 5 2000
Askari de 2° classe apr ès 2 ans..1.950
Askari de 2° classe avant 2 ans 1900
Millice indigéne.
Adjudant après S ans 2800
Adjudant après S ans 2700
Adiudant avant 5 ans 2600
Sergent après 8 ans 2500
Sergent après5 ans 2400
Sergent après 5 ans 2350
Sergent après 8 ans 2350
Sergent après 5 ans 2300
Sergent après 5 ans 2200
Milicien de 1″ classe et clairon :
Après 8 ans 2200
Après 5 ans 2150
Après 5 ans 2100
Après 5 ans 2000
Après 2 ans 1950
Après 2 ans 1900
Art 2 — Les soldes ainsi fixées sont passibles du prélèvement sur les traitements institués par arrêté du 14 mai 1934.
Art. 3, — Le présent arrèté, qui aura son effet, pour compter du. 1er janvier 1935,
sera enregistré, publié et communiqué pour
tout où besoin sera.
M.de Coppet