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Arrêté n° 27 pris en conseil d’administration, portant classement a la colonie des logements en logements affectes et en logements disponibles.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 16 du décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 1938 portant classement à la colonie des immeubles par catégorie et par classe, ensemble le tableau y annexé ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 1938 fixant les emplois répondant aux conditions de l’article 4 du décret du 26 mai 1937 pour lesquels aucune retenue de logement n’est effectuée;
Vu l’avis de la Commission instituée par arrêté du 22 novembre 1937, conformément au paragraphe 2 de l’article 21 du décret du 26 mai 1937 ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 janvier 1938,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les logements situés dans les bâtiments appartenant au service local sont classés ainsi qu’il suit en logements affectés et en logements disponibles :
Loficmenta affrétés.
Hôtel du Gouvernement.
Villa Marina (étage) :chef de cabinet du Gouverneur.
Villa Altair : Inspection des colonies.
Cercle (étage) :commandant de cercle.
Villa « Les Mimosas » n° 2 : commandant de la milice indigène.
Secrétariat général n° 1 : chef des bu reaux du Secrétariat général.
Secrétariat général n° 2 : chef du bu reau des finances.
Les Mouettes (étage) (Trésor) : trésorier-payeur.
Les Volubilis (étage) : chef du service judiciaire.
Villa Mireille (étage) : président du tribunal supérieur d’appel.
Les Goélands (étage) : chef du service de enregistrement.
Logement du chef station côtière T. S. F. n° 1.
Les Pélicans n° 1 : chef du service des travaux publics.
Les Pélicans n° 2 : 1er adjoint au chef du service des travaux publics.
Villa Véga : inspecteur du travail.
Hôtel des P. T. T. n° 1 : chef du service des P. T. T.
Hôtel des P. T. T. n° 2 : commis des P. T. T.
Pavillon Mistral n° 3 : capitaine de port.
Commissariat de police n° 1 : commissire de police.
Commissariat de police n° 2 : directeur de la prison.
Douane n° 2 : chef du service des douanes.
Villa Les Roches (étage) : chef du service météorologique.
Pavillon Victor Hugo : directeur de l’enseignement.
Pavillon J.M.de-Hlérédia n° 1 : logement de l’instituteur.
Dispensaire Chapon Baissac (étage) : directrice du dispensaire.
Pharmacie (étage) : pharmacien de l’hôpital.
Hôpital (étage) : directeur de l’hôpital.
Logement des sous-officiers infirmiers de l’hôpital.
Tous les autres logements sont des logements disponibles.
Art. 2. — La quotité et les modalités de la retenue afférente à ces logements restent soumises aux dispositions de l’article 16 du décret susvisé du 26 mai 1937.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où be soin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
PIERRE-ALYPE.