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Arrêté n° 27-481-1936 Rôle supplémentaire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes, tableau B, exercice 1936, comprenant cinq cent vingt et un articles et s’élevant à la somme de vingt-sept mille neuf cent vingt-quatre francs.