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Arrêté n° 27-417-1931 rendant exécutoire de 2° rôle supplémentaire des charrettes de bédanes pour l’annce 1931.

Edition n° 417 du 31/08/1931

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de lu Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arrêté local du 27 août 1930, réglementant la taxe sur les véhicules à la Côte française des Somalis ;

Vu l’arrêté local n° 83 à bis, du 28 janvier 1931. fixant de nouvelles axes sur les véhicules:

Sur la proposition du chef du service des contributions :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 21 août 1931,

 

ARRÊTE

Art. 1°, — Est rendu exécutoire le 2° rôle supplément: ire des charrettes de bédanis pour l’exercice 1931 comprenant 47 articles et s’élevant à la somme de seize mille sept cents francs.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sei ra et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

chapon-baissac