Effectuer une recherche

Arrêté n° 27-387-1929 nommant dépositaires comptables les différents chefs de postes administratifs,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrèlé du 6 mai 1922 réglementant comptabilité matière des services locaux de la Côte francaise des Somalis,

 

Vu la création de nouveaux postes administratifs,

ARRÊTE

Art,1er . Le tableau énumératif des différents comptables annexé à l’instruction pour application de larrêté du 6 mai 1922, paragraphe B, dépositaires comptables et détenteurs du matériel en service, est modifié comme suit :

Chapitre D . districts. — Le commandant du cercle le Djibouti et les chefs de postes administratifs dépositaires comptables du matériel en service, chacun en ce qui le concerne.

Art.2. — Le présent arrèlé sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera.

CHAPON-Baissac.