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Arrêté n° 27-350-1926 portant modifications à l’arrêté du 14 septembre 1921.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 14 septembre 1921 sur les licences et tous les textes antérieurs;
Vu l’arrêté du 31 août 1925 qui confie au résorier-payeur le recouvrement de tous les impôts et taxes anciennement perçus par le service des douanes et contributions;
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er. Les deux derniers alinéas de l’article 3 de l’arrêté du 14 septembre
1921 sont modifiés ainsi qu’il suit :
La licence est exigible par trimestre et d’avance en vertu de rôles dressés par
le chef des districts. En cas de non-payement, le recouvrement en sera poursuivi comme en matière de contributions indirectes.
Art. 2. Le premier alinéa de l’arlicle 8 du même arrèté est modifié ainsi qu’il suit:
Lorsque l’autorisation prévue à l’article 2 de l’arrêté du 31 décembre 1914
aura été accordée, avis en sera donné au chef des disiricts qui délivrera la licence et inscrira le titulaire au rôle des palentes.
Art. 3. — Le présent arrêté serx enregistré, communiqué et publié partout où
besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPon-BAISSAC.