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Arrêté n° 261. portant renouvellement du sursis d’appel accordé au sergent Fassier. Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances;
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le cablogramme ministériel No 67 du 14 août 1914 accordant 30 sursis d’appel aux territorhiux indispensables au fonctionnement du chemin de fer Franco-Ethiopien:
Vu le cablogramme ministériel du 3 mars 1917;
Vu l’arrêté No 159 du 29 mai 1918 accordant un sursis d’appel au sergent territorial Fassier:
Vu l’avis exprimé par le capitaine comiman-d’ armes;
ARRÊTE
Article premier.— Est renouvelé, pour une nouvelle période de trois mois, valable du 1er septembre au 30 novembre 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé au territorial Fassier (Eugène Lucien), classe 1898, ingénieur de la voie à la compagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien dont les services ont été reconnus indispensables au fonctionnement de celte compagnie.
Art. 2.— Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.