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Arrêté n° 26-481-1936 Rôle supplémentaire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
est rendu exécntoire le 1er rôle supplémentaire de l’impôt foncier, exercice 1936, comprenant un article et s’élevant à la somme de six cent douze francs.