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Arrêté n° 26-442-1933 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1932.

Edition n° 442 du 30/09/1933

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Soimalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884:

Vu le décret du 15 avril 1932, approuvant le budget local de la Côte des Somalis pour lexercice 1932:

Vu le décret du 16 avril 1932. modifiant les dispositions de l’article S1 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

Vu. l’insuffisance des crédits qui avaient inscrits aux chapitres 6, 15% et 17 du budget local de 1932:

Vu les crédits inscrits au chapitre 9 du budet local de l’exercice 1933 :

Sur la proposition du chef du bureau des finances :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 26 mai 1933,

ARRÊTE

Art. 1, — Des crédits supplémentaires, S’elevant ensemble à 11 somme de deux cent soixante-deux mille franes, sont ouverts au budget local de Pexercice 1952 et inscrits :

 

Au chapitre 6, pour la somme de ……25000

Au chapitre 13 pour……….. 225000

Au chapitre 17 pour………….12000

 

ToTAL égal………..262000

 

Art. 2. — Ces crédits sont compensés par l’annulation d’une pareille somme au chapitre 9 du même budeget, qui dispose de fonds suffisants.

 

Art. 3 — En raison de l’urgence, le présent arrêté est rendu provisoirement exEcutoire.

 

Art. 4 — Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

 

chapon baissac