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Arrêté n° 26-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des patentes (table B) pour l’exercice 1931

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la légion d’ honneur,

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1S44, rendue applicable à la colonie par décret au 1S juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :

Vu l’arrêté du 12 décembre 1926, réglementant la contribution des pi itentes à la Côte francaise des Somi lis, modifié par l’arrêté du 5 novembre 1929 :

Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti, chef du bureau des contributions:

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 21 août 1931,

 

ARRÊTE

Art 1— Est rendu exécutoire le 2° rôle supplémentaire des patentes (tableau B), comprenant 991 articles et s’élevant à la somme de trente et un mille cent soixante quatre francs, centimes additionnels compris.

 

Art, 2 — Le présent arrété sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

chapon-baissac