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Arrêté n° 259-250-1917 déléguant M. de Nas de Tourris dans les fonctions d’Officier de l’Etat Civil pendant l’absence de M. Lassaigne.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie, par décret du 18 Juin 1884,
Vu la permission d’absence accordée à M. Lassaigne, Administrateur des Colonies, délégué dans tes fonctions d’Officier d’Etat civil.
ARRÊTE
Art. 1er.- Pendant la durée de l’absence de M. Lassaigne les fonctions d’Officier de l’état civil seront exercés par M. de Nas de Tourris, Administrateur de 2eme classe des Colonies.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistre publie et communiqué partout où besoin sera.
FILLON.