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Arrêté n° 252. renouvelant le sursis d’appel de M. Marill, chef de maison.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le càblogramme ministériel No 127 du 22 mai 4918 portant approbation du sursis provisoire précédemment accordé à M. Marill de la territoriale ;
Vu l’arrêté local du 28 mai 1918 No 177, plaçant M. Marill, chef de maison, en sursis d’appel pour une période de trois mois valable jusqu’au 22 août courant ;
Vu l’avis émis par le Capitaine commandant les troupes ,
ARRÊTE
Art. 1er.— Est placé en sursis d’appel pour une nouvelle période de trois mois, valable du 23 août au 22 novembre 1918 inclus, M. Paul Marill (classe 1900), appartenant à l’armée territoriale, chef de la maison de commerce Marill, Allègre et Cie.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution et publié partout ou besion sera.
GEFFRIAUD.