Effectuer une recherche
Arrêté n° 25-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des paillottes pour l’année 1931.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 1S juin 1884 ;
Vu le décret du 39 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :
Vu l’arrêté n° 84 bis, “du 28 janvier 1921 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1921. réglementant la contribution foncière et l’impôt sur les cases indigènes ;
Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti, chef du bureau des contributions:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 22 août 1931.
ARRÊTE
Art. 1 — Est rendu exécutoire le 2° rôle supplémentaire des paillottes pour lannée 1931, comprenant 1.177 articles et s’élevant à la somme de sept mille dix francs.
Art. 2 — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac