Arrêté n° 25-346-1925 Insertion. - eJO

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Arrêté n° 25-346-1925 Insertion.

Mesure: Générale
Date de Publication: 09/04/1899

Edition n° 346 du 30/09/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

la parcelle de terrain n° 6 du plateau du Serpent a été accordée à titre définitif à M. Favard.