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Arrêté n° 25-314-1923 attribuant an Trésorier-payeur une allocation complémentaire pour le paiement de son personnel en 1923.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Couverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 1 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vule décret du 29 décembre 1909 fixant la solde et les accessoires de solde du Trésorier-paveur de la Côte Francaise des Somalis, moditié par le décret du 42 décembre 1920 :
Vu les arrêtés intermministériels des 29 décembre 1909, 20 juin 1917 et 20 septembre
1920, déterminant les allocations accessoires attribué au Trésorier-payeur pour le paiement de son personnel :
Vu le décret du 27 octobre 1921, laissant aux Gouverneurs des colonies le soin de fixer le montant des allocations attribuées aux Trésotiers-paveurs pour le paiement de leur personnel, pour frais de bureau, de matériel et de logement :
Vu la dépêche ministérielle du 14 décembre 1921, no 37, relative au relèvement des fonds d’abonnement du Trésorier-paveur de la Côte Francaise des Somalis :
Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement :
Le conseil d’administrafion entendu,
ARRÊTE
Art.1er. Une allocation complémentaire et mensuelle de 1.385,85 frs est mise à la disposition du Trésorier-payeur pour parfaire le montant des fonds d’abonnement destinés au paiement de son personnel, en attendant la nouvelle organisation du service et la titularisation de ce personnel par le département.
Art. 2.— Cette somme sera prélevée sur les crédits disponibles du chapitre 6.
Art.3. Le présent arrêté aura son effet à compter du fe janvier 1923, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie.
A. Lauret.
Par Le Gourerneur :
Le Secrétaire général du gourernement,
E. Lippman.