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Arrêté n° 24-481-1936 Rôle supplémentaire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire de Ia taxe sur les bicyclettes, exercice 1936, comprenant vingt-six articles et s’élevant à ln somme de quatre cent-cinq francs.