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Arrêté n° 24-469-1935 promulguant dans la colonie le décret du 12 novembre 1055 portant création d’une indemnité compensatrice de mise hors cadres en vareur du personnel militaire place dans cette position.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise drs Somalis et dépendances officier de la Legion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêété du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et des lois, décrets et arrêtés et dans lesquelles ces lois décrets et arretes et arretes deviennent éxecutoire:
Vu le décret du 12 novembre 1933, portant eréation d’une indemnité compensatrice de mise “ hors cadres en faveur du personnel militairedans cette position, inséré an Journalofficiel de la République francais du 17 novembre 1935,
ARRÊTE
Art.1er — Est promulgué à la Côte française des Soma lisdécret du 12 novembre 1935 susvisé portant creation enregistre publié et rommuniqué partout où besoin sera.
Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
SILVESTRE.