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Arrêté n° 24-350-1926 nommant les assesseurs du Conseil d’appel pour l’année 1926.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis, modifiés et complétés par le décret du 2 août 1922;
Sur la proposition du chef du service judiciaire:
Le Conseil d’administralion entendu,
ARRÊTE
Art.1er Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel pour l’année 1926.
MM. Docteur Tassy (Jacques), médecin-major de 2e classe des troupes coloniales: Gouet (ABXx), receveur métropolitain. chel du service des postes el télégraphes;
Assesseurs suppléants : MM. Allys (Léopoid), administrateur adjoint des: colonies; Azénor (Michel), administrateur adjoint des colonies; Baixas (François),
chef de section des postes et télégraphes: Daney (Pierre), adjoint des services civils.
Art. 2. Le présent arrêlé sera enregistré, communiqué et publié partout où
besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPon-BAISSAC.
Par le gouverneur :
Le Chef du service judiciaire,
CHAUVET.