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Arrêté n° 23-481-1936 Rôle supplémentaire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
est arreté à la somme de cinq cents francs 1500) et rendu exécutoire, le 3e rôle supplémentaire, exercice 1936 de l’impot des licences.