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Arrêté n° 23-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des automobilise et belettes pour l’année 1931
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884 :
Vu le. décret du 430 décembre 1912, sur le régime financier des colonies:
Vu l’arrêté du 25 novembre 1929, réglementant la contribution des patentes :
Vu l’arrêté n° 85 bis, du 2$S janvier 1931, modifiant l’arrêté du 27 août 1920, et fixant de
nouvelles taxes sur les véhicules:
sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti. chef du bureau des contributions;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 21 août 1931,
ARRÊTE
Art. 1°. — Est rendu exécutoire le 2 rôle supplément: ire des _autos- camions, motocyelettes et bicyclettes, comprenant 174 articles et s’élevant à la somme de vingt-trois mille quatre-vingts francs.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et t communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac