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Arrêté n° 23-400-1930 promulguant le décret du 17 février 1930, fixant les traitements de présence des trésoriers généraux, des trésoriers-payeurs et des trésoriers particuliers des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion
d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des
lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien-
nent exécutoires ;
Vu de décret du 17 février 1950, fixant les traitements de présence des trésoriers généraux, des trésoriers-payeurs et des trésoriers particuliers des colonies.
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 février 1930, susvisé, fixant les traitements de présence des trésoriers généraux, des trésoriers-payeurs
culiers des colonies.
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partont où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chapon-BaIssAC.