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Arrêté n° 23-350-1926 portant désignation des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1926.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisalion du service de la justice à la Côle française des Somalis et dépendances, modifiés el complétés par le décrel du 2 août 1922:
Sur la proposition du chef du service judiciaire:
Le Conseil d’administralion entendu,
ARRÊTE
Art. 1er. -— Sont inscrits pour l’année 1926, sur la liste où doivent être choisis
par voie de tirage au sort les assesseurs de la Cour criminelle :
MM. \llard (Louis), scerélaire général de l’exploitation de la Compagnie des chemins de fer franco-éthiopiens: Blanche (Edouard), contrôleux adjoint des douanes; Blot (Georges), commerçant; Carichiopulo (Jacques), commerçant: Clermont (Pierre), agent général de la Compagnie de l’Afrique orientale; Chaleb (Béchara), commerçants Goyon (Rent), commerçcant: de Laage de Meux (Gabriel), agent de la Compagnie des Messageries maritimes; Nocélo (Sébaslien), entrepreneur: Parès (Louis), sous-chef de section des postes el télégraphes: Rousset-Bert (Henri), directeur dela Société des Salines: Vachez (Pierre), directeur de la Banque de Findochin, succursale de Djibouti.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAissAC.
Par le gouverneur :
Le Chef du service Judiciaire,
CHAUVET.