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Arrêté n° 23-245-1917 promulguant l’arrêté ministériel du 12 février 1917 déterminant des conditions d’application des articles 25 et 26 de la Loi des finances du 30 décembre 1916 dans les relations entre le France. l’Algérie le bureau de poste de Tanger, d’une part colonies françaises d’autre part ainsi que dans les relation intercoloniales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Inspecteur gsénéra des clolonies, Offlicier de la Légion d »Honneur dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis el Dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 Séptembre 1811 rendue applicable à la Colonie var décret du 18 Juin 1884;
Vu le cablogranune n 52 preserivant de promulguer l’arrêté ministériel du 12 février 1917 déterminant les conditions d’application des articles 25 et 26 de la Loi des l‘inances du 30 décembre 1916 danstes relations entre la France, l’Algérie, le bureau de poste de Tanger, d’une part et les colonies francçaises d’autre part, ainsi que duns les relations intercoloniales:
Vu le texte arréte Insere au Journal Officiel de la Hépublique du 14 février 1917;
ARRÊTE
Art, 1er -Est promulgué dans la Colonie pour v être exécuté selon ses forme et teneur l’arrété ministériel du 12 février 1917 les conditions d’application des articles 235 et 9 de la Loi des Finances du 50 décembre 1916 daans les relations entre la reau de poste de Tanger, d’une part et les colontes francaises d’autre part, ainsi que les relations intercoloniales;
Art.2.—Le présent arrété sera communique pour exécution, enregistre, affiche et publiè nartont on hesoin sera.
FiLLON.