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Arrêté n° 225 portant a renonvellement de sursis d’appel. L’Inspecteur Génceral, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur.

Edition n° 249 du 31/07/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884

Vu les câblogrammes ministériels N°

67 du 14 Août 1914, N° 11 du 30 Septembre 1914,N° 123 du 24 Octobre 1914.

Vu la lettre N² 200 adressée le 3 Août à M. le Ministre des Colonies.

Vu le càablogramme du 24 Juillet 1915 et la circulaire 4206 du 9 Octobre 1915.

Vu le câblogramme ministériel N° 265 du 22 Décembre 1916, prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la léfense nationale la contribution maxima.

Vu le câblogramme ministériel N° 78 du 3 mars 1917 modifiant les prescriptions du cablogramme N° 265. Vu l’arrêté local Ne 182 du 9 juin 1915 portant renouvellement de sursis d’appel.

Vu le cablogramme N° 202 du 8 juin 1917 donnant qualité au Gouverneur pour statucr définitivement sur les refus de sursis d’appel.

 

Vu Pavis exprimé par le Capitaine 

ARRÊTE

Art. 1er – Les sursis précédemment accordés aux réservistes ROUX (Joseph Marius) classe 1914 et LIGNON Ë (Joseph Louis) classe 1909 ne sont pas renouvellés,

 

Art Est renouvellé pour une période de quinze jours du 18 Juillet au 1er août 1914 inclus le sursis d’appel précédeaccorde au réservistes CABASSO (Isaac), classe 1912, Comimnis greilier au Tribunal.

Art. 3-Sont renouvellés pour une période d’un mois du 18 juillet au 17 août 1917 inclus. les sursis d’appel précédemment accordés aux hommes appartenant à la réserve de Flarmée active ci-après désignes.

 

$ 1- GHALEB Joseph classe 1913

GENTILLE Francois – 1908 emloyés à la Cie, du chemin de fer Franco-Ethiopien.

 

$ 2- BLANCHARD Marie Joseph cl. 1913

CABASSO Albert classe – 1911

BODIN Donatien Clément – 1906

BAIXAS Augustin – 1906

employés dans divers services de l’Administration.

 

Art. 4. – Le présent arrèté sera communiqué pour exéeution enregistre et publié partout ou bescin sera.

 

 

FILLON.